Tout savoir sur le PLU

KOSSA Y LE IN PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En plus du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il sera compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la Communauté d’Agglomération de la CIREST en plus d’être compatible avec les orientations du SAR (Schéma d’Aménagement Régional)et tous les autres documents supra-communaux.

Le PLU comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement dans la préservation les ressources pour les générations futures.

Les documents graphiques délimitent les zones :

U : zones urbaines

AU : zones à urbaniser

A : zones agricoles

N : zones naturelles et forestières,

en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.

Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

• Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone. • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Les POS datent de 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu’il y a 35 ans. Les politiques urbaines d’après guerre et post décentralisation, ont du faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était donc de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine. Copié des modèles nationaux obsolets, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation. C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme.

L’objectif est de :

Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. Tenir compte des nouvelles préoccupations :

• renouvellement urbain, • habitat et mixité sociale, • diversité des fonctions urbaines, • transports et déplacements.

Les grandes étapes de l’élaboration du PLU

Par délibération en date du 23 octobre 2007, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal afin de mettre le document d’urbanisme de la Ville en conformité avec les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

La concertation - SOBAT KOZ Le Plan Local d’Urbanisme… une concertation sera organisée pendant la durée de l’élaboration du projet… La concertation organisée, conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, selon les modalités suivantes :

Mise à disposition du public d’un dossier

Mise à disposition du public d’un dossier complété au fur et à mesure de l’avancement de la démarche par des documents d’information sur l’élaboration du PLU (diagnostic, PADD…). Ce dossier était accompagné d’un cahier permettant de recueillir les observations, avis ou remarques formulés par le public. Il est disponible au service Accueil de L’URBANISME, Hôtel de ville.

Publications

Publication dans le magazine municipal d’articles et de plaquettes d’information concernant le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Infos en ligne Information concernant les enjeux et l’avancement du projet sur le site Internet de la Ville de Saint-André,

Réunion publique

Organisation de réunion publique selon le calendrier ci après vous invitant tous à faire part de vos réflexions concernant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Réunion spécifiques

Organisation de réunions spécifique avec les représentants de la profession agricole.