MENTIONS LEGALES
Site officiel de la Ville de Saint-André : www.ville-saint-andre.re
Hôtel de Ville Place du 2 décembre 97440 Saint-André
Tél : 0262-58-88-88- Fax : 0262-46-80-33
Courriel Mairie :
Directeur de publication
Eric FRUTEAU
Tél : 0262-58-88-88
Directeur de la communication Maryse CEUS
Tél : 0262-58-06-85
Courriel :
Webmaster, gestion et mises à jour
Marie Andrée TERGEMINA
Tél : 0262 58 06 85
Courriel :
Photographie et Vidéo
Jean-Yves SAMBIMANAN
Tél : 0262 58 06 85
Courriel :
Création, hébergement
APC
Tél : 0262-28-56-57
Dispositions légales
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d’auteurs
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la " Mairie de Saint-André " ou de tiers ayant autorisé la " Mairie de Saint-André " à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires , commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
Dans le cadre de la mise en ligne des synthèses du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives….ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.
Logo Ville de Saint-André
Le logo de la Ville de Saint-André ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de Saint-André ou des actions de sponsorings dûment établies.
La Ville de Saint-André se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville.
Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La Ville de Saint-André se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur. Le logo de la Ville de Saint-André ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus Le présent site constitue une œuvre dont la " Mairie de Saint-André " est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les divers éléments du site web ( la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Ville de Saint-André.
Etablissements de liens
La Ville de Saint-André autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Saint-André se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
La ville de Saint-André se réserve le droit de ‘pointer’ vers des sites tiers . Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Ville de Saint-André. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Ville par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.